Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction)
Le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.