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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 mars 2006 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 mars 2006 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature)


Au chapitre IV (Autres organismes et autorités) du décret du 17 octobre 2005 susvisé, le I de l'article 6 (Sous-direction des bureaux des cabinets) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »