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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération par l'avenant du 2 février 2005, les dispositions de l'accord du 1er juin 2005, relatif au montant de l'indemnité de départ en retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.