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Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)

Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)


La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :
I. - Les dépenses de personnel, où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public et les autres dépenses de personnel non limitatives, intégralement financées sur les autres catégories de recettes ;
II. - Les dépenses de fonctionnement ;
III. - Les investissements non programmés ;
IV. - Les opérations d'investissement programmé et autres opérations en capital.
Les destinations de dépenses pouvant comporter des autorisations d'engagement sont les suivantes :
- pour l'agrégat se rapportant aux activités de recherche conduites par les unités de recherche :
- les équipements scientifiques spécifiques aux unités de recherche :
- pour l'agrégat se rapportant aux fonctions communes :
- les équipements scientifiques communs aux unités ;
- l'information scientifique et technique et la communication ;
- pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :
- les moyens informatiques communs ;
- les gros travaux, les acquisitions et les constructions immobilières ;
- les moyens généraux des unités de recherche et des services centraux ;
- les opérations financières.