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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2006, sont nommés membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :


En tant que représentants des obtenteurs de variétés


M. Büchting (Andreas).
M. Desprez (François).
M. Goig (André).
M. Myotte (Jean).
M. Pagesse (Pierre).
M. Segonds (Daniel).


En tant que représentants des producteurs de semences ou plants


M. Dattée (Daniel).
M. Delsuc (Bernard).
M. Mercier (Jean-Pierre).
M. Trameau (Jean-René).


En tant que représentants des utilisateurs de semences ou plants


M. Beulin (Xavier).
M. Benoist (Antoine).
M. Kastler (Guy).
M. Simonnot (Jean-Paul).


En tant que représentants des utilisateurs des produits
des récoltes obtenues à partir des semences et plants


M. Masteau (Pierre-André).
M. Pernin (Charles).
M. Picard (Denis).