Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 921 de Taverny)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 921 de Taverny)
Le commandant de la base aérienne 921 de Taverny est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.