Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.