Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005 :
La démission de Mme Massoubre (Marianne), notaire à la résidence de Champagnac-de-Belair (Dordogne), est acceptée.
Mme Massoubre (Marianne) est nommée notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), en remplacement de M. Richardin (Dominique, Marie, Charles), décédé.
L'office de notaire à la résidence de Champagnac-de-Belair (Dordogne) dont était titulaire Mme Massoubre (Marianne) est supprimé.
Mme Massoubre (Marianne), notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.