Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Il est mis fin aux fonctions en qualité de directeur de l'enseignement scolaire de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.