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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature)

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Delaporte, inspectrice de l'administration, la délégation prévue par l'article 1er du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de Mme Sophie Delaporte.