Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 juillet 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2004, Mme Lebrun (Anne), administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er octobre 2004, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.