Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.