Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004)
Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications (échanges, flexibilité inter-zones...) sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministère chargé des pêches maritimes.