Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004)

Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM : II a (CE), III a, III b, c, d (CE), IV/II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV/VII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (CE), alloués à la France par le règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003, sont répartis pour l'année 2004 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.