Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique)
La présente décision sera notifiée à la société Antilles Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.