Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique)
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Martinique.