Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.