Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires))
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2004, M. Daniel Collet, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 octobre 2004.