Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 5 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004 :
Mlle Blais (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Jouet et Laure Sicamois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados).
Le retrait de Mlle Sicamois (Laure, Françoise, Hélène), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Jouet et Laure Sicamois, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Jouet et Laure Sicamois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Jouet et Gwenaëlle Blais, huissiers de justice associés ».