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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan)


Les dispositions de l'avenant n° 14 du 11 juillet 2003 à la convention collective du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et des pépinières du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.