Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2004, édition papier, page 10715, 2e colonne, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 15, 3e ligne, au lieu de : « ... durée de cinq ans... », lire : « ... durée de trois ans... ».