Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004 :
M. de Salve de Bruneton (Jean, Guilhem, Olivier) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Société Boré, Xavier et Boré, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Les retraits de M. Boré (Jacques, Lucien) et de M. Xavier (Charles, Albert), avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle Société Boré, Xavier et Boré, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Société Boré, Xavier et Boré, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société Boré et Salve de Bruneton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».