Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.