Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle des frontaliers et internationaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 383 832 243, dont le siège social se situe 39, rue du Jourdil-Cran-Gevrier, 74991 Annecy Cedex 9, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.