Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))
Le III de l'article 6 du même arrêté est ainsi complété : « M. Jean-François Goudin, attaché d'administration centrale. »