Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 2003 : Page 10835, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « M. Chadelat (François)... », lire : « M. Chadelat (Jean-François)... ».