Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)
L'adresse de la personne agréée mentionnée ci-dessous a changé. La nouvelle adresse est dorénavant : M. Moulin (Daniel), 6, rue du Port, 92110 Clichy.