Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2002, page 13061, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... Jean-Paul », lire : « ... René-Paul ».