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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences)

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Par décision n° 2002-837 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Chamonix.