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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature))

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Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Bouroz, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature pour une période de trois ans à compter du 3 avril 2006.