Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-529 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-404 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-529 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-404 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques)
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Lucent Technologies et publiée au Journal officiel de la République française.