Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2001-812 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne ARC/FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne/RCF)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2001-812 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne ARC/FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne/RCF)
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.