Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie)
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.