Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est majoré de la somme nette de 300 000 EUR (décision modificative n° 1).