Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'élection partielle en 2002 des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes)
Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'élection partielle en 2002 des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes)
Le préfet de la région Poitou-Charentes et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.