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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er décembre 2005 portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille)

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Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.