Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712))
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.