Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Le résultat du budget général de 2004 est définitivement fixé comme suit : Recettes 309 955 621 688,49 EUR Dépenses 355 365 218 509,91 EUR Excédent des dépenses sur les recettes 45 409 596 821,42 EUR La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.