La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter, sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi (URE), issus de réacteurs à eau légère, avec une combustion massique moyenne de l'assemblage au plus égale à 52 GWj/tU et une teneur massique moyenne de l'uranium en isotope 235, avant irradiation, au plus égale à 4,1 %.
Ces combustibles ne pourront être reçus et entreposés que s'ils ont été retirés du réacteur nucléaire depuis au moins six mois et traités dans l'installation que s'ils ont été retirés du réacteur nucléaire depuis au moins un an.