Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique)

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 mai 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvres sociales et hospitalières de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne », dont le siège est à Binic (Côtes-d'Armor), qui s'intitulera désormais « Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de Saint-Jean de Terre Sainte en Bretagne ».