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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 janvier 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 janvier 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation)

Par décret en date du 30 janvier 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :

1. En tant que personnalité qualifiée :

M. Pierre-Yves Geoffard, en remplacement de M. Jean-Charles Rochet ;

2. En tant que conseiller régional :

M. Gérard Longuet, en remplacement de M. Michel Delebarre.