Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 9 août 1994 à la coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle du Centre France « GENESIA », Le Suquet, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 94461, est renouvelé, pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans les productions bovine, ovine, caprine et porcine.