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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits)

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 15 décembre 2000, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 15 décembre 2000 au 31 mai 2002 :

En qualité de membre titulaire

b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :