Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.