Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés (31015 Toulouse)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.