Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, le montant du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 6 255 195,30 F en recettes et en dépenses, est approuvé.