Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.