Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 10 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 10 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999, M. Jourdan (Paul, Louis, Julien) est nommé notaire à la résidence de Luzy (Nièvre), en remplacement de M. Bertrand (Henri), démissionnaire.