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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 1998 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications))

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Spécialité Qualité

Delmotte (Laurent-Xavier).

La nomination des lauréats admis à concourir avant d'avoir fourni l'ensemble des pièces et justifications requises est subordonnée à la production de ces documents.

Les lauréats sont nommés sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.

La nomination des lauréats est subordonnée à la souscription par les intéressés de l'engagement prévu à l'article 6 du décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.