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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers)

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 25 juin 1998, Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat honoraire, est nommée en qualité de président suppléant de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers.

Le mandat du président suppléant désigné ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers désignés par arrêté du 14 octobre 1993 modifié.